Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.institutlaugier.com (ci-après le « SITE ») auprès de SARL Institut Laugier , SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro B440 659 522, ayant son siège social 6 rue Galvani, 75017 Paris , France email : contact@laugier-supernail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur www.institutlaugier.com. « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).

OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Tout document autre que les CGV n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle, qui ne peut engager le VENDEUR qu’après confirmation écrite de sa part.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que www.institutlaugier.com s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur www.institutlaugier.com.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page de www.institutlaugier.com au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cochant la case « j’accepte les Conditions Générales », nécessaire pour passer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur www.institutlaugier.com. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur www.institutlaugier.com le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@laugier-supernail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

COMMANDES
5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur www.institutlaugier.com) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur www.institutlaugier.com.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur www.institutlaugier.com, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur www.institutlaugier.com, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur www.institutlaugier.com. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur www.institutlaugier.com et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur www.institutlaugier.com afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande et validation du règlement par la banque. Les délais indiqués sur www.institutlaugier.com ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur www.institutlaugier.com des prix affichés en euros toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxe pour les professionnels, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur www.institutlaugier.com peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur www.institutlaugier.com à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à̀ nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible sur la page d’accueil de www.institutlaugier.com dans l’onglet « Accueil » rubrique « Livraisons et retours ».

PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur www.institutlaugier.com suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur www.institutlaugier.com.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur www.institutlaugier.com sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur www.institutlaugier.com.

7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur www.institutlaugier.com.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

LIVRAISON
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessible sur la page d’accueil de www.institutlaugier.com dans l’onglet « Accueil » rubrique « Livraisons et retours ».

EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

GARANTIES
12.1. Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur www.institutlaugier.com. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Institut Laugier 6 rue Galvani, 75017 Paris.

12.2. Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné́ qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Institut Laugier 6 rue Galvani, 75017 Paris.

12.3. Droit de retour en cas de non-conformité
Les frais de retour pour un produit ou matériel déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par le VENDEUR. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits et matériels produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les PRODUITS retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du CLIENT.

12.4. Garantie fabricant
Pour les PRODUITS disposant d’une garantie spécifique fabricant (prise en charge de la garantie directement par le fabricant, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le CLIENT devra contacter le VENDEUR, qui sera l’intermédiaire du fabricant pour cette garantie. Le VENDEUR ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits sous réserve des stipulations ci-avant. Le VENDEUR refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du fabricant dans le cadre de cette garantie.

Le VENDEUR devra faire remonter l’information auprès du fabricant et devra avoir le matériel à sa disposition afin de pouvoir faire un diagnostic afin de voir s’il s’agit d’un problème technique du matériel ou un usage non-conforme. S’il s’agit d’une responsabilité de la part du fabricant, le VENDEUR procèdera au remboursement ou à un échange, à condition que la date des 6 mois de garanties soient encore valides.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

DONNÉES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte sur www.institutlaugier.com des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données à caractère personnel du CLIENT sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la Politique Cookies, accessibles dans le bas de page du SITE.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur www.institutlaugier.com, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur www.institutlaugier.com.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur www.institutlaugier.com ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@laugier-supernail.com soit en envoyant un courrier à Institut Laugier 6 rue Galvani, 75017 Paris.

S’il y a un doute sur l’identité du demandeur, il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

RÉCLAMATIONS
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0147641646 (numéro non surtaxé) entre 10 heures et 13 heures, du lundi au vendredi.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Institut Laugier 6 rue Galvani, 75017 Paris.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers www.institutlaugier.com doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers www.institutlaugier.com qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Le CLIENT doit utiliser le SITE conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur www.institutlaugier.com, tant que www.institutlaugier.com est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions de l’article L.221-18 du code de la consommation.

Le droit de rétractation est applicable aux contrats conclus hors établissement entre un professionnel et un consommateur. Il ne peut bénéficier à un professionnel que dès lors que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Pour rappel évident la commande de produits et matériels cosmétiques par des professionnels de la cosmétique n’entre pas dans le champ du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, de contrat de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ou de contrat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze (12) mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT légitime pour en bénéficier doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à : Institut Laugier 6 rue Galvani, 75017 Paris ou contact@laugier-supernail.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Merci de notifier votre rétractation via un formulaire sur le modèle suivant)

A l’attention de la SARL INSTITUT LAUGIER, Service Clients, 6, rue Galvani 75017 PARIS :

[Raison sociale du CLIENT] vous notifie par la présente sa volonté de se rétracter du contrat portant sur la commande dont les références sont les suivantes :

Commande n° :

Date de la commande :

Dénomination du Client :

Adresse du Client :

Date :

Signature du Client :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT du présent contrat, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des paiements reçus du CLIENT, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode proposé par le VENDEUR), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale

Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client à l’exception des frais de retour. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à ce que qu’il ait bien reçu le PRODUIT ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du PRODUIT, la date retenue étant celle du premier de ces faits

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Institut Laugier 6 rue Galvani, 75017 Paris.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais de renvoi du produit.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur www.institutlaugier.com. Ces délais s’entendent hors weekends et/ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Le VENDEUR indique au CLIENT les délais estimés entre 48 et 72h pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur www.institutlaugier.com.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis, ou bien de prendre directement rendez-vous avec le livreur-transporteur Exapaq 01.41.47.55.20.

Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – FORMATIONS

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent, avec la Commande (« Commande »), les conditions et les modalités de fourniture des formations d’INSTITUT LAUGIER (la/les « Formation/s »), et les droits et obligations d’INSTITUT LAUGIER et du CLIENT (la/les « Partie/s »), professionnel du secteur de la beauté. Si ça n’est pas le cas, vous êtes invité à nous contacter directement.

INSTITUT LAUGIER est enregistré comme organisme de formation par la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Le paiement des arrhes d’un montant de 100 € par le Client (sur le site https://www.formationlaugier.com/ ) entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV, ces documents prévalent sur tout autre document d’INSTITUT LAUGIER ou du CLIENT.

INSCRIPTION
Les Formations sont décrites, à titre indicatif, dans le catalogue des formations et sur le site https://www.formationlaugier.com/. Le CLIENT choisit librement la Formation et garantit que la Formation choisie est conforme à ses besoins. Le CLIENT demande ensuite un Devis personnalisé contenant toutes les informations sur la Formation choisie et remplit ensuite le Bulletin d’inscription correspondant à la Formation choisie.

L’inscription est validée et réputée ferme à réception par INSTITUT LAUGIER du dossier d’inscription complet.

Une validation concernant l’inscription et la date de début de formation est ensuite envoyée à l’adresse indiquée par le CLIENT. Il appartient au CLIENT de s’assurer de sa bonne inscription et de sa présence à la Formation.

En cas de réception d’un dossier incomplet, il ne pourra pas être pris en charge par Institut Laugier et les arrhes versées resteront dues par le CLIENT et ne seront pas remboursées.

ANNULATION – REMPLACEMENT – REPORT
INSTITUT LAUGIER se réserve la possibilité de modifier les modalités de la Formation tel que le lieu ou le formateur, sous réserve d’en informer le CLIENT par tout moyen dans un délai suffisant.

INSTITUT LAUGIER se réserve le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement ou les animateurs si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Dans ce cas, aucun remboursement ou avoir ne sera possible.

Le report de la Formation à une date ultérieure, par le CLIENT, est possible sans frais à condition d’en informer INSTITUT LAUGIER au moins un (1) mois avant la date de Formation prévue. Au-delà d’un mois, aucun report ne sera possible et les sommes prévues au titre de la Formation seront dues.

En aucun cas le CLIENT ne peut demander l’annulation ou le report de la Formation. Si le CLIENT ne se présente pas, l’intégralité du montant de la Formation sera due.

Toutefois, en cas d’absence justifiée par un certificat médical, le CLIENT peut demander le report de la Formation.

PRIX – PAIEMENT
Les prix de Formation sont indiqués Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises sur le Site et dans le Devis et incluent le matériel pédagogique associé. Les conditions tarifaires sont stipulées au Bulletin d’Inscription. En l’absence de paiement du prix, ou en cas de dossier incomplet, INSTITUT LAUGIER se réserve le droit de ne pas délivrer la Formation.

RESPONSABILITE – ASSURANCE
INSTITUT LAUGIER : Elle est tenue à une obligation générale de moyen sans obligation de résultat ou de moyens renforcé. Elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreur du CLIENT par exemple sur les informations complétées par le CLIENT lors de son inscription. En tout état de cause, la responsabilité d’INSTITUT LAUGIER est limitée au montant payé par le CLIENT au titre de la Formation objet du fait générateur du dommage.

CLIENT : Il est responsable de l’exactitude des informations communiquées à INSTITUT LAUGIER et de l’utilisation conforme du matériel pédagogique. Le CLIENT garantit INSTITUT LAUGIER à ce titre, et notamment est responsable de la restitution en état de bon fonctionnement du matériel pédagogique à INSTITUT LAUGIER à l’issue de la Formation.

Le CLIENT s’engage à respecter le Règlement Intérieur. INSTITUT LAUGIER se réserve le droit d’exclure le CLIENT de la Formation en cas de comportement contraire au Règlement Intérieur.

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Parties reconnaissent qu’INSTITUT LAUGIER détient les droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de Formation. Il est interdit de procéder à une reproduction, réutilisation, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ces supports.

DONNEES PERSONNELLES
Chaque Partie s’engage à assurer le respect de la réglementation telle qu’elle relève notamment de Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 modifiée (LIL). La Politique de confidentialité d’INSTITUT LAUGIER est accessible sur le site conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

DISPOSITIONS GENERALES
Le fait pour INSTITUT LAUGIER de ne pas se prévaloir d’un manquement du CLIENT, à l’une quelconque de ses obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Pour toute réclamation, le CLIENT peut s’adresser à : contact@laugier-supernail.com

Le CLIENT peut également s’adresser au médiateur de la consommation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de différend survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA RECEPTION PAR UNE PARTIE DE LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION EN CE SENS, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

INFORMATIONS
INSTITUT LAUGIER est une SARL au capital social de 600 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° B440 659 522 dont le siège social est situé 6, rue Galvani, 75017 Paris, France.

N° de TVA : FR 13440659522

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Courriel : contact@laugier-supernail.com